Rachida Dati le 13 novembre 2007 à l'Assemblée nationale à Paris
AFP - Patrick Kovarik
Les députés ont adopté jeudi par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Interpellé sur tous les bancs de l'hémicycle sur les inquiétudes nées de ses projets de suppression de tribunaux, le garde des Sceaux a davantage dû s'expliquer sur sa refonte de la carte des juridictions que sur ses crédits pour 2008 (6,5 milliards d'euros, + 4,5%).
En outre, la ministre a failli provoquer une nouvelle polémique en évoquant une "piste" de réforme de l'aide juridictionnelle, prévoyant une "franchise" dont s'acquitteraient les justiciables qui n'ont pas les moyens de se payer un avocat. Il s'agit d'une proposition d'un rapport sénatorial remis en octobre et non d'un projet du gouvernement, a vite précisé Mme Dati alors que l'opposition brandissait la menace d'une nouvelle "taxe sur les victimes".
"Mme la ministre, vous resterez celle qui aura laissé des déserts judiciaires dans le monde rural", a lancé Mme Dati le socialiste Arnaud Montebourg qui a multiplié les prises de paroles contre les fermetures "à la hâche" d'environ deux cents tribunaux d'instance sur quelque 470, là où sont traités les litiges de la vie quotidienne (endettement, tutelle). "Ce sont les territoires ruraux et les citoyens les plus modestes qui paient le prix de cette contre-réforme", a ajouté le député de Saône-et-Loire. "Une justice de proximité est une justice proche du citoyen dans tous les sens du terme", a insisté le député communiste Michel Vaxès.
La colère persistante sur le terrain se traduit par des manifestations quotidiennes, des blocages de tribunaux, des grèves d'avocats voire grèves de la faim, jusqu'à la journée d'action prévue le 29 novembre chez les magistrats et fonctionnaires de justice.
La grogne a même gagné les rangs des députés UMP dont certains ont dénoncé la "pseudo-concertation" de la ministre. Une réunion à Matignon mercredi soir avec certains des "frondeurs" a cherché à déminer le terrain. L'adoption d'un amendement prévoyant 3 MEUR pour développer les maisons de justice et du droit a visé aussi à donner des gages. Trois UMP et un Nouveau Centre ont néanmoins voté contre, avec toute la gauche. Le prédécesseur de Mme Dati, Pascal Clément (UMP), s'est lui abstenu.
Le rapporteur UMP René Couanau a défendu une réforme dénuée de "dogmatisme" car "le schéma initial, qui prévoyait une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département, a été profondément assoupli". Michel Hunault (Nouveau Centre) a parlé d'un "sujet qui fâche" sur lequel "il aurait été peut-être bon de mieux communiquer". Mais "cette réforme faisait partie des trente mesures que les membres de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau ont appelé de leurs voeux à l'unanimité".
L'ancienne ministre de la Justice socialiste Marylise Lebranchu a toutefois fait remarquer que le rapport Outreau ne concernait aucunement les tribunaux d'instance, réputés pour leur efficacité. Mme Dati a répliqué qu'"avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de qualité" et que sa réforme, qui "n'est pas mécanique", tenait "compte de la réalité du terrain".
